Le Crédit d'Impôts

En effectuant des travaux d'isolation dans votre logement (isolation de combles, installation de menuiseries), vous pouvez prétendre aux aides mises en place par l'état et notamment au Crédit d'Impôt pour les Dépenses en faveur du Développement Durable. Pour cela, certaines normes thermiques et conditions doivent être respectées : retrouvez-les ici

Conditions :

  • Fenêtres PVC : Uw < 1,3 W/ (m².K) et SW > 0.30
  • Fenêtres ALU : Uw < 1,7 W/ (m².K) et SW > 0.36

Toutes nos fenêtres et portes d’entrée sont eligibles au crédit d'impôts.

Financement et facilité de paiement

Facilitez-vous la vie avec nos moyens de financements. Nous vous proposons de nombreuses facilités de paiements en 10 - 20 mensualités et même davantage à des taux très attractifs. Nous étudions votre projet en fonction de votre budget avec notre partenaire SOFINCO. Ce fonctionnement est à la carte et se construit avec vous en fonction de vos budgets et des mensualités que vous souhaitez attribuer à votre projet de rénovation.

Avantages TVA

Le taux de TVA applicable sur les travaux réalisés dans les logements, fixé à 7% en 2012, est porté à 10% au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. Cependant, l'article 9 de la loi de finances pour 2014, fixe un taux de TVA à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits. Cela concerne les fenêtres isolantes, les portes d’entrée et quelques volets roulants sous conditions de respect des normes fixées par le gouvernement.

Conditions :

  • Fenêtres PVC : Uw < 1,3 W/ (m².K) et SW > 0.30
  • Fenêtres ALU : Uw < 1,7 W/ (m².K) et SW > 0.36

Toutes nos fenêtres et portes d’entrée sont eligibles à la TVA à 5,5 %.

TVA à 10 % pour les logements particuliers

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 10% au lieu de 20%. Pour cela, vous devez remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.

Quels locaux ?

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit. Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Quelles sont vos obligations ?

Attester de l'application du taux réduit : l'entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans. Vous devez conserver une copie de l'attestation ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l'administration vous demande de justifier de l'application du taux réduit de la TVA. En savoir plus : www.impots.gouv.fr

 

Pour toutes informations complémentaires, contactez-nous.