Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site internet www.k-stores.fr. La confirmation de la vente par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.

Article 1 : Ventes

Les produits présents sur le site www.k-stores.fr sont vendus et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation du contrat par la société K-STORES.
Les produits sont proposés à la vente sur le site www.k-stores.fr en euros toutes taxes comprises.
Le fait pour le client de passer commande matérialise son acceptation des conditions et tarifs fixés par la société K-STORES.
Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la société K-STORES proposera au client un produit similaire ou lui remboursera le montant correspondant au produit manquant à moins que le client accepte d'être livré dudit produit lorsqu'il sera de nouveau en stock.
La société K-STORES se réserve le droit de refuser une vente qui présenterait un caractère anormal.

Article 2 : Paiement

La vente est subordonnée au paiement intégral de la commande par le client.
Elle ne sera effective qu'après vérification par la société K-STORES de l'encaissement des fonds.
Un paiement partiel de la commande ne permet pas une livraison partielle de celle-ci.
Le paiement de la commande s'effectue uniquement par carte bancaire directement sur le site www.k-stores.fr via un système de paiement en ligne sécurisé (3D Secure).

Article 3 : Achat de produits sans pose

Le client a la possibilité de commander des produits sans confier à la société K-STORES le soin de les poser.
Dans ce cas, l'installation des produits commandés se fait sous l'entière responsabilité du Client sans recours possible contre la société K-STORES en cas d'installation défectueuse.
Il appartient au Client de retirer les produits commandés directement au siège social de la société K-STORES situé Rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON
A compter du jour de l'enlèvement des produits, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation en retournant les produits à ses frais dans leur emballage d'origine. Si le Client a procédé à la pose des produits avant l'expiration du délai de sept jours il est privé de son droit de rétractation. Si la rétractation du Client respecte les conditions précitées et que les produits retournés ne sont pas détériorés, le Client obtiendra le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours.

Article 4 : Achat de produits avec pose (Pack posé »)

Le client a la possibilité de commander des produits incluant la pose (« Pack Posé ») s'il est domicilié en Aquitaine à l'exception du département des Pyrénées Atlantique.
Cette prestation inclut la pose et l'essai du produit à l'exclusion d'éventuels travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, d'électricité...
Si cette prestation est choisie par le client et que le prix de la commande a été intégralement acquitté, un préposé de la société K-STORES se rend à l'adresse indiquée pour la pose afin de s'assurer de la faisabilité de l'opération :

  • Soit le préposé considère que le produit commandé ne peut pas être installé chez le Client : dans ce cas, la société K-STORES en informe le Client puis procède au remboursement intégral de la commande dans un délai maximum de trente jours déduction faite d'une somme forfaitaire de 75€ HT pour frais de déplacement.
  • Soit le préposé considère que le produit commandé peut être installé chez le Client : dans ce cas, la société K-STORES charge un de ses poseurs de la livraison et de l'installation du produit chez le Client. Il est demandé au Client d'être présent lors de la livraison et de l'installation du produit afin que celui-ci procède à une inspection du produit, donne son accord pour la pose et réceptionne le chantier. A compter du moment où le Client a donné son accord pour la pose du produit, il n'est plus en droit de se rétracter.

Article 5 : Réclamation

Si le Client constate une erreur dans la commande ou la défectuosité d'un ou de plusieurs des produits commandés, il doit en informer la société K-STORES dans un délai de 48 heures à compter du retrait ou de la livraison des produits.
Si la réclamation du Client est fondée, la société K-STORES lui proposera soit le remplacement soit le remboursement des produits concernés et ce, dans un délai de trente jours à charge pour le Client de restituer les dits produits.
Aucune réclamation ne sera acceptée par la société K-STORES au-delà de ce délai ou s'il est constaté que le produit a fait l'objet d'un essai de pose.

Article 6 : Garantie/Responsabilité

Les produits vendus par la société K-STORES sont garantis deux ans contre tout vice de fabrication.
Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • utilisation anormale ou défaut d'entretien des produits commandés
  • conditions climatiques susceptibles de détériorer les produits commandés
  • usure normale des produits commandés
  • branchements électriques défectueux réalisés par le Client ou toute personne mandatée par lui
  • pose réalisée par le Client ou toute personne mandatée par lui ne respectant pas les règles de l'art
  • installation en front de mer et en bord de mer à moins de 2kms de l'océan
  • irrégularités inhérentes à la nature de la fibre acrylique telles que plis et gaufrages

Aucune garantie d'étanchéité n'est fournie par la société K-STORES sur ses produits et ce, même si un joint d'étanchéité a été posé entre le produit et le mur. En cas de pluie ou de vent supérieur à 28km/h Force 4 sur l'échelle de Beaufort, les stores de protection solaire doivent être relevés.

Article 7 : Informations légales

Dans le cadre du traitement des commandes passées via le site www.k-stores.fr, la société K-STORES est amenée à collecter les données personnelles du client.
La société K-STORES a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur ces données qu'il peut exercer par simple demande écrite à la société K-STORES.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site www.k-stores.fr ou de son contenu est strictement interdite.
La société K-STORES se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses marques et de son image en général.
La société K-STORES entend également préciser que les photographies présentes sur le site www.k-stores.fr ayant pour vocation de présenter les produits en vente n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 9 : Litiges

Tous les litiges qui naitront à l'occasion d'une vente conclue via le site internet www.k-stores.fr seront soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société K-STORES.